Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers.

Les clients professionnels relèvent de conditions générales distinctes disponibles sur demande.

Qui sommes-nous ?

SO CHEFFE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 878 544 030, exerçant son activité 10 impasse du petit Mayrou, 31820 PIBRAC, exerçant sous la marque SO CHEFFE.

Processus de commande.

1. Vous nous contactez pour votre événement, par mail (contact@socheffe.fr) ou via notre formulaire de contact.
2. Nous vous adressons un devis détaillé sous 4 jours ouvrés maximum. 
3. La commande est confirmée lorsque :

   ✔️le devis est signé,

   ✔️et l’acompte de 50% du montant de la commande est versé.

L’acompte permet de réserver la date et de lancer les achats nécessaires.

4. Le solde est payable :

🗓️à réception de la facture,

🗓️et au plus tard la veille de la prestation.

Les paiements se font uniquement par virement bancaire.

Les paiements en espèces peuvent être acceptés dans la limite des plafonds légaux en vigueur (1000€ à la date d’édition des présentes CGV) et sous réserve d’un règlement intervenant avant la date de la prestation.

À défaut de paiement intégral le jour de la prestation, celle-ci pourra être suspendue.

Rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration fournies à une date ou à une période déterminée.

Les prestations proposées étant réalisées pour un événement fixé à une date précise convenue lors de la commande, aucune faculté de rétractation ne peut être exercée après validation du devis.

La commande devient donc ferme et définitive dès signature du devis et versement de l’acompte, sauf report éventuellement accepté par la prestataire.

Annulation ou report de commande. 

À l’initiative du client : 

En cas d’annulation par le client plus de 30 jours avant la date prévue, l’acompte sera remboursé, sous déduction des frais déjà engagés et dûment justifiés.

Entre 30 jours et 8 jours avant la prestation, l’acompte restera acquis.

Moins de 8 jours avant la date prévue, la totalité du prix sera due compte tenu des achats et de l’organisation engagés.

Un report sera possible selon les disponibilités. L’acompte reste acquis et sera imputé sur la nouvelle date.

À l’initiative de la prestataire : 

En cas d’événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie grave, accident, sinistre, impossibilité d’approvisionnement exceptionnelle), la prestataire en informera le client dans les meilleurs délais.

La prestataire proposera en priorité un report de la prestation à une date convenue d’un commun accord.

Si aucune solution de report n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées.

La prestataire ne pourra être tenue au paiement d’aucune indemnité complémentaire au-delà du remboursement des sommes versées, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Force majeure : 

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible lors de la conclusion du contrat, irrésistible dans son exécution et indépendant de la volonté des parties, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Pour les prestations organisées en extérieur, peuvent notamment constituer un cas de force majeure lorsqu’ils rendent matériellement impossible la réalisation de la prestation :

• une intempérie exceptionnelle d’une intensité inhabituelle (tempête, inondation, orage violent avec alerte officielle, vents empêchant toute installation sécurisée)
• une catastrophe naturelle reconnue ou un événement climatique entraînant l’interdiction d’accès au site ;
• une décision administrative interdisant ou limitant la tenue de l’événement (arrêté préfectoral, municipal, interdiction de rassemblement) ;
• une panne électrique généralisée affectant la zone d’intervention et empêchant toute conservation ou remise en température des produits ;
• un événement bloquant totalement les voies d’accès au lieu de réception.

Une simple pluie, une baisse des températures ou des conditions météorologiques ordinaires ne constituent pas un cas de force majeure.

En cas de force majeure rendant la prestation impossible :

• l’exécution du contrat est suspendue ;
• un report de la prestation sera proposé, dans la mesure des disponibilités respectives des parties ;
• l’acompte versé restera acquis et sera imputé sur la nouvelle date convenue.

Si aucun report n’est possible dans un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de rechercher une solution équitable tenant compte des frais déjà engagés.

Livraison ou retrait sur place.

Vous pouvez choisir entre la livraison ou le retrait sur place.

Livraison : 

Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon la zone d’intervention :

• Pibrac : 10 €
• Colomiers, Brax, Léguevin, La Salvetat, Cornebarrieu : 20 €
• Toulouse et dans un rayon de 30 km autour de Pibrac : 30 €
• Une majoration de 30€ fixe pour toute livraison le dimanche
• Au-delà de 30 km : sur devis

Les horaires de livraison sont convenus à l’avance. Le client s’engage à être présent ou à désigner une personne habilitée à réceptionner la commande.

Retrait sur place : 

Vous pouvez également retirer votre commande directement sur place dans les locaux du traiteur à Pibrac, uniquement sur rendez-vous préalable.

L’horaire de retrait est fixé d’un commun accord afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits.

En cas de retard important non signalé, la prestataire ne pourra être tenue responsable d’une altération liée aux conditions de conservation après remise des produits.

Allergènes et régimes particuliers.

Nos préparations peuvent contenir des allergènes (notamment ceux listés par la réglementation : céréales contenant du gluten, œufs, lait, arachides, fruits à coque, soja, poissons, crustacés, mollusques, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin).

La liste des allergènes présents dans nos préparations est disponible sur demande avant la commande.

En raison des conditions de préparation et de manipulation, une absence totale de traces ne peut pas être garantie.

Pour votre sécurité, vous vous engagez à nous signaler avant validation du devis toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier (ex. sans gluten, sans lactose, végétarien, etc.), ainsi que le nombre de personnes concernées.

Lorsque des préparations spécifiques ou des alternatives individualisées sont demandées, celles-ci peuvent entraîner un surcoût lié à l’achat de matières premières adaptées et à une organisation distincte en cuisine. Ce surcoût fera l’objet d’une information préalable et sera intégré au devis avant validation.

Vos engagements en tant que client.

Pour que la prestation se déroule dans de bonnes conditions, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes.

Vous devez nous communiquer des informations complètes et sincères concernant :

• le nombre de convives : le nombre définitif de convives devra être confirmé par écrit au plus tard 7 jours avant la prestation. Passé ce délai, le nombre indiqué au devis servira de base minimale de facturation. Une augmentation du nombre de convives reste possible sous réserve de disponibilité et fera l’objet d’un ajustement tarifaire. Aucune diminution ne pourra être prise en compte moins de 7 jours avant la prestation.
• la date et les horaires exacts de l’événement ;
• l’adresse précise du lieu de livraison ou de prestation ;
• la configuration des lieux (intérieur / extérieur, étage, accès ascenseur, distance de déchargement, etc.) ;
• les éventuelles contraintes alimentaires connues (allergies signalées à l’avance).

Toute information erronée ou tardive pouvant impacter l’organisation pourra entraîner une adaptation du devis ou des frais supplémentaires.

Permettre l’accès au lieu de prestation.

Vous devez garantir un accès normal et sécurisé au lieu de livraison ou d’installation :

• possibilité de stationnement à proximité ;
• accès dégagé pour le déchargement ;
• mise à disposition d’un point électrique si nécessaire ;
• accès aux espaces convenus pour l’installation.

En cas d’impossibilité d’accès le jour J non signalée à l’avance, la prestataire ne pourra être tenue responsable des retards ou difficultés d’exécution.

Signaler toute contrainte particulière.

Vous devez nous informer en amont de toute contrainte susceptible d’impacter la prestation, notamment :

• règlement intérieur du lieu (salle communale, copropriété, domaine privé) ;
• restrictions horaires ;
• limitations de puissance électrique ;
• contraintes liées au bruit ou à l’utilisation de matériel chaud.

À défaut d’information préalable, la responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas d’impossibilité partielle d’exécution.

Restituer le matériel réutilisable.

Certains éléments (plateaux, terrines, thermos, contenants de maintien au chaud, jarres…) sont réutilisables.

Ils doivent être restitués dans les locaux du traiteur à Pibrac dans un délai de 7 jours après la prestation.

À défaut, un forfait de 50 € TTC sera facturé pour les frais de récupération.

Vous êtes responsable du matériel mis à votre disposition pendant toute la durée de son utilisation et jusqu’à son retour effectif à la prestataire.

En cas de perte, de vol, de détérioration ou de casse, les éléments concernés pourront être facturés à leur valeur de remplacement à neuf ou au coût de réparation, sur justificatif.

Boissons alcoolisées.

Certaines prestations peuvent inclure la fourniture de boissons alcoolisées relevant du 3e groupe (notamment vins, bières, cidres).

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. 

Vous vous engagez à veiller au respect de cette interdiction lors de l’événement.

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas d’usage inapproprié des boissons fournies après leur remise au client ou aux convives.

Dans l’hypothèse où vous choisissez de fournir vous-même les boissons, aucun droit de bouchon ne sera facturé.

Dans ce cas, la prestataire n’assume aucune responsabilité relative à la qualité des boissons fournies, à leur conservation préalable, ni à leur adéquation avec les mets proposés.

Denrées non consommées.

À l’issue de la prestation, les denrées alimentaires ayant été présentées aux convives ne peuvent plus être remises en circulation par SO CHEFFE.

Conformément aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables, les produits exposés en buffet ou servis ne peuvent être garantis au-delà de la durée de la prestation.

Si vous souhaitez conserver tout ou partie des denrées restantes sur le lieu de la réception, celles-ci vous sont remises en l’état. À compter de cette remise, vous assurez seul leur garde, leurs conditions de conservation et leur consommation ultérieure.

SO CHEFFE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la conservation, au transport ou à la consommation ultérieure de ces denrées après la fin de la prestation.

Réclamations.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Toute réclamation relative à la prestation (erreur de commande, non-conformité apparente, problème constaté lors de la livraison ou du service) doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la prestation.

Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux au titre des garanties prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 15 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué ci-dessous :

CM2C– 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Données personnelles.

Toutes vos données personnelles collectées lors de la prise de contact ou de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, informations relatives à l’événement) sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des devis et commandes ;
• l’organisation et l’exécution des prestations ;
• la facturation ;
• la gestion des réclamations.

Leur traitement est fondé sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de la prestataire.

Si vous y avez expressément consenti, votre adresse email pourra également être utilisée pour l’envoi d’informations et d’actualités relatives aux activités de SO CHEFFE (newsletter).

Ces données sont conservées :

• pendant 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle ou du dernier contact pour la gestion commerciale ;
• pendant 10 ans pour les documents comptables et factures, conformément aux obligations légales.
• pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les données utilisées à des fins de prospection.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

SO CHEFFE pourra réaliser des photographies des installations et préparations culinaires effectuées lors de la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Ces photographies ne comporteront aucune personne identifiable.

Lorsque les photographies incluent des éléments du lieu de réception, elles seront réalisées de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée du client ni révéler d’éléments permettant d’identifier un domicile privé.

Il appartient au client de vérifier que le règlement du lieu de réception n’interdit pas la prise ou la diffusion d’images. En cas d’interdiction contractuelle, le client s’engage à en informer SO CHEFFE avant la prestation.

Réciproquement, le client autorise SO CHEFFE à être identifié comme prestataire de l’événement et à partager les contenus publiés par le client mentionnant SO CHEFFE.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Toute demande peut être adressée à : severine.oules@socheffe.fr

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).